Tout savoir sur le bail commercial des locaux commerciaux à Limoges

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Tout savoir sur le bail commercial des locaux commerciaux à Limoges

Initialement prévu pour une durée de 9 ans, le bail commercial s’avère intéressant pour rentabiliser un projet immobilier. Découvrez à travers ces quelques lignes les différents locaux commerciaux liés à ce type de contrat. Cet article contient également tous les paramètres à prendre en ligne de compte pour fructifier l’investissement. Les détails !

À quels types de locaux commerciaux s’adresse ce type de bail ?

D’emblée, il faut savoir que les locaux commerciaux à Limoges peuvent revêtir différentes formes. Entre les entrepôts, les hangars ou les bureaux, le choix est large. Dans tous les cas, la construction doit respecter certaines normes de construction avant d’adhérer aux spécificités du bail commercial. Les conditions comme la circulation ou le stockage des marchandises doivent être prises en ligne de compte avant de commencer le projet. Il est alors essentiel de réaliser une expertise immobilière afin de s’en assurer. La suite des opérations consiste à acquérir toutes les autorisations au niveau de l’administration. Les seuls bâtiments inappropriés au bail commercial sont l’aire de stationnement, la construction à titre publicitaire ou la vitrine d’exposition.

Comment rédiger le contrat à proprement dit ?

Le principe du bail commercial réside dans le fait que l’activité effectuée au sein du bâtiment soit à titre artisanal, industriel ou commercial. La durée minimale du contrat est de 9 ans. De cette manière, le locataire possède tout le temps nécessaire afin de lancer son projet. Néanmoins, tout dépend des négociations entre le propriétaire-bailleur et le locataire. Le loyer, quant à lui, peut être révisé tous les 3 ans, à condition de ne pas dépasser la variation de l’indice trimestriel de différence. Afin d’obtenir un contrat en bonne et due forme, il est nécessaire de demander l’avis d’un professionnel en la matière. Une agence immobilière ou un notaire possèdent les compétences nécessaires pour mener à bien ce genre de projet.